CGV EvolHuman : Conditions des Prestations

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de prestation de services de bilan de compétences entre EvolHuman, ci-après dénommé « le Prestataire », et le client, ci-après dénommé « le Client ». Ces CGV s’appliquent à toutes les formations de bilan de compétences proposées par le Prestataire.

Article 2 – Inscription et Paiement

2.1 – Inscription : Le Client peut s’inscrire à une formation de bilan de compétences en utilisant le formulaire d’inscription disponible sur le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen préalablement convenu. Le Client garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes.

2.2 – Paiement : Le prix de la formation est indiqué sur le site internet du Prestataire et peut varier en fonction de la formule choisie.

Le paiement peut être effectué en utilisant le Compte Personnel de Formation (CPF) du Client, conformément à la réglementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

Article 3 – Annulation et Report de Formation

3.1 – Annulation par le Client : En cas d’annulation de sa part, le Client doit en informer le Prestataire par écrit. Les conditions d’annulation seront précisées lors de l’inscription et peuvent varier en fonction de la date d’annulation. Le Client peut être tenu de rembourser les frais engagés par le Prestataire en cas d’annulation.

3.2 – Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une formation en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, insuffisance de participants). Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des frais de formation déjà versés.

Article 4 – Responsabilité

4.1 – Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour dispenser la formation conformément au programme défini.